Conditions générales de vente

1. Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société AV Media Design,

SARL au capital de 54.882 €
N° Siret : 422 844 129 00036
Code APE : 4652Z
N° TVA Intracom. : FR51422844159

Toute commande enregistrée par AV Media Design implique l'acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société.

2. Produits

Les caractéristiques des produits et services proposés par AV Media Design peuvent évoluer à tout moment. Les produits et services offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les caractéristiques de ces produits et services sont données à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de AV Media Design. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d'expédition. AV Media Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date. Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter de l'établissement dudit devis.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées soit :

  • sur notre site Web : 

  • par téléphone au 03 87 77 85 09

  • par télécopie au 03 72 39 04 96

  • par courrier à : AV Media Design - 19, rue de la Reine 57640 Vigy

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par e-mail (pour les commandes passées sur notre site Web) ou par télécopie (dans tous les autres cas). A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de AV Media Design. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Pour les commandes passées sur notre site Web, les données enregistrées sur notre site : avmediadesign.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AV Media Design et le client.

5. Paiement

Les règlements peuvent être effectués :

  • par carte bancaire (Carte Bleue , Visa, Eurocard - Mastercard) à la commande via Paypal
  • par chèque bancaire à la commande ou à réception de facture après ouverture de compte et acceptation
  • par virement bancaire à la commande ou à réception de facture après ouverture de compte et acceptation
    Domiciliation : BNP PARIBAS - 5, avenue Robert Schuman 57000 METZ
    Code banque : 30004 - Code guichet : 00451
    N° de compte : 00010097641 - Clé : 62
    IBAN : FR76 3000 4004 5100 0100 9764 162
    BIC : BNPAFRPPMTZ
  • par mandat administratif à 30 jours (réservé aux administrations).

Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés sauf dérogation écrite de notre part. Si tel est le cas, le client pourra alors déduire un escompte sur sa facture.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à prendre contact avec notre service clients. AV Media Design étudiera chaque dossier au cas par cas et se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales de règlement.

En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par AV Media Design, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, de verser des pénalités au taux de 1.6 % par mois de retard.

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances même celles à échoir. AV Media Design pourra suspendre dans ce cas toutes commandes en cours.

6. Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou par mise à disposition dans notre entrepôt.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier l'annulation de la commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO. Les clients désirant souscrire une assurance ad valorem sont invités à prendre contact avec AV Media Design pour un devis personnalisé.

En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce.

AV and Co est autorisée à procéder à des livraisons complètes ou partielles.

Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus selon un barème établi par AV Media Design.

7. Droit de rétractation - Retour ou échange

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Le droit de rétractation s'effectue dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation.

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.Les retours sont à effectuer à AV Media Design- 19, rue de la Reine 57640 Vigy. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable de notre service client, qui attribue un numéro d'autorisation de retour. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d'un achat au comptant, s'effectuera par tout moyen de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions spécifiées ci-dessus.

8. Garanties

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celle d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une transformation du produit ou d'une incompatibilité avec d'autres matériels. La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité, dans les conditions définies par les fabricants.

9. Responsabilité

La responsabilité deAV Media Design est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente. AV Media Design ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

10. Réserve de propriété

En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, AV Media Design conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes. L'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.

11. Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Metz sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.

12. Informatique et libertés

Toute commande passée donne lieu à l'enregistrement de données informatiques. AV Media Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.En application de la loi "Informatique et libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : AV Media Design - 19, rue de la Reine 57640 Vigy.